Jurisprudence
Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, 24/00348
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Bordeaux
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Textes cités
Résumé
Un salarié maçon a été embauché en CDI par une société du bâtiment. Il a saisi plusieurs fois le conseil de prud’hommes pour heures supplémentaires, annulation de sanctions disciplinaires, harcèlement moral, et contestation de son licenciement. Le conseil a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a annulé une sanction disciplinaire, a condamné la société à verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, et a ordonné le remboursement des indemnités chômage. La société a interjeté appel. En appel, la cour a infirmé partiellement le jugement en annulant une sanction disciplinaire et en condamnant la société à verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, confirmant le reste du jugement. La société a été condamnée aux dépens et à verser une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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