Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, 23/01025
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Discrimination
Textes cités
Résumé
Une salariée engagée en 2008 par une société a contesté son positionnement au grade D à compter de 2016, demandant une régularisation rétroactive de sa rémunération et divers dommages-intérêts pour discrimination, harcèlement moral et manquements contractuels. Le conseil de prud’hommes l’a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel. La cour a examiné les éléments de fait et de droit, notamment sur la discrimination, le harcèlement, l’obligation de sécurité et le respect des accords collectifs. Elle a conclu que l’employeur avait justifié ses décisions par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou harcèlement, que la salariée n’avait pas validé son parcours qualifiant, et que les demandes étaient infondées. Le jugement a été confirmé, la salariée condamnée aux dépens.
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