Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00864
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un étranger a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire et d’un placement en rétention administrative. Il a interjeté appel de la décision de prolongation de la rétention, invoquant notamment l’irrégularité de la décision et l’absence de diligences consulaires alors qu’il souhaite retourner dans son pays d’origine. Il a également soulevé son état de vulnérabilité lié à une épilepsie et contesté la menace à l’ordre public. Le juge a constaté que la requête de prolongation était régulière, que les diligences avaient été accomplies auprès des autorités consulaires, que l’état de santé invoqué n’était pas incompatible avec la rétention, et que la menace à l’ordre public subsistait. La décision de prolongation a été confirmée.
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