Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00857
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un étranger a été notifié d’une obligation de quitter le territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel de la décision de prolongation, invoquant notamment son état de santé incompatible avec la rétention, sa situation familiale, et contesté la menace à l’ordre public. Le juge a constaté que la requête était régulière, que les diligences avaient été faites auprès des autorités consulaires, que la procédure de vérification était en cours, que la volonté de se conformer à la réglementation était mise en cause, et que la menace à l’ordre public subsistait en raison d’antécédents judiciaires et d’une situation précaire. La décision de prolongation a été confirmée.
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