Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, 25/02725

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Procédure

🏷️ Désistement d’incident

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Pau

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement d’incident

Textes cités

Résumé

Un désistement d’incident a été donné acte à deux parties, accepté par deux autres sociétés. Chaque partie conserve ses frais et dépens. La décision a été prise par le conseiller de la mise en état.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’incident en procédure civile : acceptation et répartition des frais et dépens entre parties

Juridiction :
Cour d’appel de Pau

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/02725

Citation exacte complète :
Désistement d’incident en procédure civile : acceptation et répartition des frais et dépens entre parties – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident en procédure civile : acceptation et répartition des frais et dépens entre parties – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.
Cour d’appel Pau 26 mai 2026 RG 25/02725
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N° RG 25/02725
N° de RG 25/02725
25/02725 Désistement d’incident en procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725 relative au désistement d’incident en procédure civile : acceptation et répartition des frais et dépens entre parties.

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