Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 21/15540

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation de l’instance

Textes cités

Résumé

La cour prononce la radiation de l’instance pour absence de diligences des parties, avec suppression du rang des affaires en cours. La réintégration de l’affaire est possible sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : procédure et conditions de rétablissement

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
21/15540

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : procédure et conditions de rétablissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : procédure et conditions de rétablissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 21/15540
RG 21/15540
N° RG 21/15540
N° de RG 21/15540
21/15540 Radiation de l’instance pour absence de diligences

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences, procédure et conditions de rétablissement, visant à garantir la bonne administration de la justice.

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