Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2026, 25/03490
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Amiens
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Textes cités
Résumé
Un salarié occupant un poste de directeur économique et financier a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il contestait ce licenciement, arguant d’une réussite professionnelle et d’absence de sanction préalable. La cour a rappelé que l’insuffisance professionnelle doit être établie par des faits objectifs et vérifiables, et que l’employeur doit avoir donné au salarié les moyens de s’améliorer. En l’espèce, l’employeur n’avait pas formalisé d’alerte ni proposé de formation. La cour a donc jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, accordant au salarié des indemnités de rupture et dommages-intérêts. Par ailleurs, une demande de rappel de prime sur objectif a été acceptée, la rupture injustifiée ayant empêché le salarié d’être présent à la date prévue. Les demandes accessoires ont été partiellement confirmées, notamment en ce qui concerne les frais de justice.
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