Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Transports

🏷️ Responsabilité en accident

Lors d’une sortie collective en jet-ski organisée par la société Monster-Jet, un jet-ski piloté par une personne a percuté un autre engin occupé par une passagère et son pilote. La passagère a subi une fracture grave nécessitant une intervention chirurgicale et un arrêt de travail prolongé. Les assureurs des parties impliquées ont refusé de prendre en charge le sinistre, invoquant notamment l’absence de preuve de faute. La victime a assigné les pilotes, la société organisatrice et les assureurs devant le tribunal judiciaire de Lyon. Le tribunal a débouté la victime de ses demandes, estimant que la preuve de la faute n’était pas rapportée. La victime a interjeté appel. La cour d’appel a infirmé le jugement en reconnaissant la responsabilité du pilote fautif et de son assureur, et a mis hors de cause la société organisatrice et l’autre assureur. Elle a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices, condamné solidairement le pilote et son assureur à verser une provision, et condamné ces derniers à payer des sommes au titre des frais de justice. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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