Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 25/00867
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
Incapacité permanente partielle
Textes cités
Résumé
Un salarié maçon coffreur a déclaré une maladie professionnelle reconnue par la CPAM avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 16%. Contestant ce taux, il a saisi la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours, puis le tribunal judiciaire qui l’a débouté. Il a interjeté appel, demandant une consultation médicale et la réévaluation de son taux d’IPP. La CPAM a demandé la confirmation du jugement. La cour a examiné les éléments médicaux, constaté que le taux d’IPP retenu était conforme au barème indicatif et que les preuves apportées ne justifiaient pas une révision. Elle a confirmé le jugement, débouté le salarié de ses demandes, et condamné ce dernier aux dépens.
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