Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 24/03622
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Successions
Sous-catégorie
Succession
Textes cités
Résumé
Une succession complexe oppose plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, puis de son épouse. Des donations antérieures ont été faites à certains héritiers. Une assignation a été formée pour la liquidation et le partage de la succession. Une expertise a été ordonnée pour évaluer les biens et les comptes. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage, fixé des rapports à la succession pour certaines donations, rejeté des demandes de rapport et de recel successoral, et fixé la valeur d’un bien donné à un petit-fils. Une partie a interjeté appel, demandant notamment la réparation d’une omission de statuer, la rectification d’une erreur matérielle, et le rapport de certaines sommes. La cour a analysé les demandes, rappelé les règles applicables, et a débouté la partie de sa demande de réparation d’omission, rectifié une erreur matérielle sur le montant d’un rapport, confirmé le jugement sur les autres points, rejeté les demandes de rapport et de recel faute de preuve, et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision ordonne l’exécution de la décision par les autorités compétentes.
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