Jurisprudence
Cour d’appel de Douai, 8 juin 2026, 26/00878
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Douai
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Placement en rétention
Textes cités
Résumé
Un homme de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative sur ordre du préfet du Nord pour exécuter une mesure d’éloignement liée à une obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, qui a déclaré le placement régulier et ordonné la prolongation de la rétention pour 26 jours. Son conseil a interjeté appel sollicitant l’annulation du placement, le rejet de la prolongation et la remise en liberté. Le tribunal a confirmé que le premier juge avait correctement examiné les moyens de contestation, notamment l’absence de garanties de représentation et la manifestation d’intention de rester sur le territoire. Il a également validé la prolongation de la rétention, constatant que l’administration avait accompli les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire. L’appel a été rejeté et l’ordonnance confirmée.
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