Jurisprudence
Cour d’appel de Metz, 7 juin 2026, 26/00589
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Metz
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un appel a été déclaré recevable concernant une ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger. La demande de prolongation a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. L’administration a effectué plusieurs démarches pour obtenir un laissez-passer consulaire, mais les autorités algériennes ont demandé une audition de l’intéressé, ce qui a retardé l’exécution. Il existe néanmoins des perspectives raisonnables d’éloignement dans le délai de prolongation sollicitée. L’ordonnance attaquée a été confirmée, et la remise immédiate d’une expédition de cette ordonnance au procureur général a été ordonnée.
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