Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 7 juin 2026, 26/04409
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un étranger a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le jour même. Il a été placé en rétention administrative pour permettre l’exécution de cette mesure. Le tribunal administratif a confirmé l’arrêté d’obligation de quitter le territoire. La préfecture a demandé la prolongation de la rétention, invoquant l’absence de documents de voyage et l’incertitude sur l’identité et le lieu de naissance de l’intéressé. Des démarches ont été entreprises auprès des autorités consulaires macédoniennes et italiennes pour identification. Le juge a ordonné la prolongation de la rétention. L’intéressé a interjeté appel, alléguant un défaut de diligence. Le magistrat délégué a recueilli les observations. La préfecture a rappelé les diligences effectuées et les condamnations antérieures de l’intéressé, ainsi que son évasion antérieure. L’appel a été déclaré recevable mais rejeté au fond, la rétention étant maintenue en raison de la menace à l’ordre public et de l’absence de circonstances nouvelles.
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