Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, 22/08197

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de procédure dans les délais impartis. En conséquence, la cour ordonne la radiation d’office de l’affaire. L’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office : procédure suspendue pour non-respect des délais de procédure

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
22/08197

Citation exacte complète :
Radiation d’office : procédure suspendue pour non-respect des délais de procédure – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office : procédure suspendue pour non-respect des délais de procédure – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.
Cour d’appel de Lyon 2 juin 2026 RG 22/08197
RG 22/08197
N° RG 22/08197
N° de RG 22/08197
22/08197 Radiation d’office

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197 relative à la radiation d’office ordonnée pour non-respect des délais de procédure, entraînant la suspension de la procédure et la nécessité d’exécuter les diligences demandées avant remise au rôle.

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