Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 12 juin 2026, 24/00279

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’affaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’affaire

Textes cités

Résumé

L’affaire a été radiée du rôle de la cour conformément aux articles 381 et 801 du code de procédure civile, avec notification aux parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →