Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, 25/05429

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

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Résumé

L’instance a été constatée comme interrompue. Il a été décidé que la procédure sera radiée si aucune régularisation n’est effectuée dans un délai de trois mois. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 1er juillet 2026, avec notification aux avocats concernés.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Procédure civile : radiation prononcée en cas de non-régularisation sous 3 mois

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
1 juillet 2026

Numéro RG :
25/05429

Citation exacte complète :
Procédure civile : radiation prononcée en cas de non-régularisation sous 3 mois – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 25/05429.

Variantes exactes de recherche :
Procédure civile : radiation prononcée en cas de non-régularisation sous 3 mois – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 25/05429.
CA Aix-en-Provence 1 juillet 2026 RG 25/05429
RG 25/05429
N° RG 25/05429
N° de RG 25/05429
25/05429 Procédure civile

Résumé :
Décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 1 juillet 2026, N° de RG 25/05429, prononçant la radiation d’une procédure en cas de non-régularisation dans un délai de trois mois. La décision rappelle l’importance du respect des délais pour éviter la perte de droits procéduraux et garantir la bonne administration de la justice.

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