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Cour d'appel de Rouen

Cour d’appel de Rouen, 30 juin 2026, RG n° 25/03710

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Jurisprudence

Cour d’appel de Rouen, 30 juin 2026, RG n° 25/03710

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Rouen

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Rouen
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Retrait du rôle
Textes cités
Articles et du code de procédure civile

Résumé

Les parties ont conjointement sollicité par écrit le retrait du rôle de la procédure d’appel. En application des articles et du code de procédure civile, le tribunal ordonne le retrait du rôle de la procédure d’appel portant le numéro RG 25/03710. Les dépens exposés à ce jour sont laissés à la charge de chaque partie.
Références de jurisprudence
30 juin 2026
Cour d’appel de Rouen
RG n°
25/03710
Chambre Sociale
COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 25/03710 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Monsieur [O] [Y] [X]

Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l’EURE

APPELANT

S.A.R.L. [T]

Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE

INTIMÉE

Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud’hommes d’Evreux du 30 Septembre 2025

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 – n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025;

Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ;

Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles et du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d’appel portant le numéro N° RG 25/03710 – n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6,

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.

Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026

La présidente chargée de la mise en état

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