Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, RG n° 24/03274
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Informations clés
Résumé
Cour d’appel de Pau
RG n°
24/03274
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/03274 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JARE
AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ MSA [P] AQUITAINE
ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANT :
d’un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me BODSON loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
MSA [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me DUALE de la SELARL DUALE – LIGNEY – BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
ARRÊT PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l’audience publique du 11 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE greffière.
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l’intimée n’a pu conclure à la date prévue ;
Attendu qu’à l’audience du 11 Juin 2026, le dossier n’est pas en état d’être plaidé ;
Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire
PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.
Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES