Cour d’appel de Bordeaux, 9 juillet 2026, RG n° 25/01300
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle.
Informations clés
Résumé
Cour d’appel de Bordeaux
RG n°
25/01300
———————–
Monsieur [K] [E]
C/
Monsieur [J] [X]
———————–
N° RG 25/01300 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGD4
———————–
DU 09 JUILLET 2026
———————–
ORDONNANCE DE RADIATION
——————————
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier
Le 09 juillet 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [K] [E]
né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] (17)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe LEMELLETIER de la SCP E – JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 24/05423) rendu le 24 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 13 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [J] [X]
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 09.05.25 délivré selon PV 659
né le 05 Mars 2025 à [Localité 3] (YONNE)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Intimé,
D’AUTRE PART,
avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu l’absence de communication de l’accord transactionnel qui aurait été signé entre les parties,
Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.