Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2026, RG n° 25/01090
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Informations clés
Résumé
Cour d’appel de Chambéry
RG n°
25/01090
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
N° Minute
.
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/01090 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00814
S.A.S.U. CERNUNNOS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Madame [K] [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, Magistrat chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01090 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W,
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD