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Quels sont les pouvoirs du juge des référés en matière de provision ?
Le juge des référés peut condamner à payer une provision si l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
En l’espèce, la cour a condamné M. [Y] [T] à payer une provision de 4 914,64 euros outre intérêts au taux légal.
Consulter la source documentaire : Cour d’appel de Nîmes, 12 juin 2026, 25/01375
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Recouvrement de créances — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.