Jurisprudence

⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Famille

🏷️ Pension alimentaire

Deux parents divorcés ont fixé par convention la résidence en alternance de leurs deux enfants. Un jugement a modifié cette convention en fixant la résidence habituelle au domicile de la mère et en accordant au père un droit de visite et d’hébergement, avec une pension alimentaire de 180 euros par mois et par enfant. La mère a contesté en appel le montant de cette pension, arguant que les enfants pratiquaient le ski alpin en compétition et que les frais importants induits par cette activité n’avaient pas été pris en compte. Elle produisait des factures à l’appui. La cour d’appel a rejeté sa demande en retenant que la mère ne démontrait pas que cette activité avait débuté depuis longtemps. La Cour de cassation a rappelé que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants doit tenir compte des besoins concrets de l’enfant, notamment son âge et son train de vie antérieur. Elle a jugé que la cour d’appel avait privé sa décision de base légale en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte des dépenses sportives dont elle avait constaté que le père affirmait y avoir toujours participé. La cassation a porté sur le montant de la pension alimentaire et ses modalités d’indexation.

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