Le principe du contradictoire dans la procédure

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits qui sont dans le débat. En vertu de l’article 7 du code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat. L’article 16 du même code impose au juge de faire observer et d’observer lui-même le principe de la contradiction en toutes circonstances.