Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, RG n° 26/03867

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Caducité de la déclaration d’appel

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité de la déclaration d’appel

Textes cités

Résumé

Une déclaration d’appel est déclarée caduque. L’appelant est condamné aux dépens. La caducité intervient lorsque l’appel n’a pas été poursuivi dans les délais ou conditions légales requises, rendant l’instance sans objet.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité de la déclaration d’appel et condamnation aux dépens

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
25 août 2026

Numéro RG :
26/03867

Citation exacte complète :
Caducité de la déclaration d’appel et condamnation aux dépens – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 26/03867.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de la déclaration d’appel et condamnation aux dépens – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 26/03867.
CA Aix-en-Provence 25 août 2026 RG 26/03867
RG 26/03867
N° RG 26/03867
N° de RG 26/03867
26/03867 caducité déclaration appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 26/03867 relative à la caducité de la déclaration d’appel lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies et à la condamnation aux dépens qui en découle.

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