Son avocat dénonçait l’irrégularité de la requête préfectorale faute de pièces justificatives utiles, notamment l’absence de copie actualisée du registre de rétention. Il relevait également des contradictions dans les documents concernant la date de notification de l’obligation de quitter le territoire français, et l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie en raison du contexte diplomatique. Il soulevait aussi le manque de diligences concernant une demande de bornage EURODAC, l’appelant étant demandeur d’asile en Espagne, Suisse et Allemagne.

La cour d’appel a rejeté l’argument relatif au défaut d’actualisation du registre. Elle a constaté que l’obligation de quitter le territoire français du 8 janvier 2025 avait été régulièrement notifiée, malgré une mention raturée concernant une autre date. Un document douanier signé par l’agent notifiant, l’appelant et son interprète attestait de la notification régulière. Concernant les perspectives d’éloignement, la cour a relevé que les autorités consulaires algériennes avaient été saisies et que les relations diplomatiques restaient évolutives. Elle a confirmé la prolongation de la rétention administrative.