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Les obligations du gardien professionnel d’animaux de race brachycéphale – Cour d’appel de Caen, 18 août 2026, RG n° 26/00005
Le gardien professionnel d’animaux domestiques, notamment de races brachycéphales particulièrement exposées aux coups de chaleur du fait de leur morphologie, doit connaître les risques spécifiques liés à ces races. Le risque de coup de chaleur est aggravé par l’obésité et le stress. Un animal affecté d’un coup de chaleur doit être refroidi le plus vite possible et conduit rapidement chez le vétérinaire. Le délai écoulé avant la consultation vétérinaire constitue un élément d’appréciation de la diligence du gardien.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Dépôt d’animal — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.