Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Lille

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Parasitisme

Une agence de transport avec chauffeur a créé un site internet pour promouvoir son activité. Elle y a publié deux photographies sans autorisation : l’une représentant une falaise en période de confinement, l’autre mettant en scène un chauffeur avec une cliente. L’Agence France Presse, titulaire des droits d’auteur sur ces clichés, a adressé une demande de retrait en avril 2024, suivie de mises en demeure en mai et juin 2024. L’entreprise a consenti au retrait des photographies mais a refusé toute indemnisation. L’AFP a saisi le tribunal judiciaire de Lille en contrefaçon de droit d’auteur, subsidiairement en parasitisme et concurrence déloyale. Le tribunal a rejeté l’action en contrefaçon, les photographies ne bénéficiant pas de la protection du droit d’auteur faute d’originalité suffisante. En revanche, il a reconnu le parasitisme, l’entreprise ayant utilisé les photographies à titre commercial sans autorisation. Le tribunal a condamné l’entreprise à verser 1 863 euros en réparation du préjudice, correspondant au manque à gagner, aux frais de détection et à l’atteinte au monopole d’exploitation, et 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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