Les conditions cumulatives de la faute inexcusable de l’employeur – Tribunal judiciaire de Vannes, 1 juin 2026, 24/00704

Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’absence de l’une de ces conditions suffit à écarter la qualification de faute inexcusable. La charge de la preuve incombe au salarié, qui doit démontrer que ces deux éléments constitutifs sont réunis.