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L’absence de présomption légale de salariat pour les influenceurs – Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2026, 24/00414
En l’état de la législation applicable, il n’existe pas de présomption légale de salariat pour les influenceurs. Le tribunal a relevé que le législateur, en adoptant la loi du 9 juin 2023, n’a pas étendu la présomption posée pour les mannequins à l’activité d’influenceur. À ce jour, la législation sociale n’encadre pas spécifiquement l’activité des influenceurs.
L’extension de la présomption légale de salariat aux influenceurs relève du pouvoir du législateur et non de l’interprétation jurisprudentielle. Le tribunal a considéré qu’il appartient au cas échéant au législateur d’étendre cette présomption si tel est son intention.
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