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La liberté d’expression et l’article 1240 du Code civil – Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2026, 25/56173
La liberté d’expression ne peut être contestée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, hors cas de dénigrement. L’affichage litigieux constitue un mode d’expression relevant de la liberté d’expression. L’existence d’une volonté manifeste de nuire ou d’un abus de droit manifeste ne suffit pas à caractériser une faute civile lorsque le comportement relève de l’exercice de la liberté d’expression.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Numérique / E-commerce — Liberté d’expression — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 1er septembre 2026.