Jurisprudence
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/05/2026, 24MA00569, Inédit au recueil Lebon
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Informations clés
Juridiction
CAA de MARSEILLE
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article L. 1142-1 du code de la santé publique, Article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, Article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles, Article D. 314-130-1 du code de l’action sociale et des familles, Article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, Article 199 sexdecies du code général des impôts, Article L. 761-1 du code de justice administrative, Article R. 761-1 du code de justice administrative
Résumé
Une patiente a subi une intervention chirurgicale de pose de prothèse totale de hanche en janvier 2013, suivie d’une infection nosocomiale chronique ayant nécessité le retrait complet du matériel prothétique en 2016. Le centre hospitalier a commis deux fautes : une antibioprophylaxie inadaptée au poids de la patiente et l’indication non conforme de pratiquer simultanément un geste septique et un geste prothétique. Un second établissement a également commis une faute en choisissant une voie d’accès chirurgicale inadéquate lors de la reprise, retardant l’ablation complète du matériel de quarante jours. La patiente a demandé une indemnisation complète de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le tribunal administratif a partiellement accueilli sa demande. En appel, la patiente conteste le montant des indemnités allouées, tandis que le premier établissement demande une réduction au motif de l’obésité morbide préexistante.
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