L’obligation de moyens en matière d’éducation canine – Tribunal judiciaire d’Angers, 30 juillet 2026, 25/01888

Un contrat d’éducation canine peut prévoir une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultat. Une clause de garantie et de résultat peut préciser que le prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour apporter l’amélioration souhaitée, mais que cette garantie est subordonnée au respect scrupuleux par le client des conseils prodigués. En cas de non-respect de ces recommandations, le prestataire ne peut être tenu responsable d’un éventuel échec ou d’une amélioration insuffisante. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens, le résultat dépendant tant de l’animal que du maître dans la mise en œuvre des conseils donnés.