Après avis du collège des médecins de l’OFII, la préfète a refusé le titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Le demandeur a contesté ces décisions devant le tribunal administratif, puis en appel.

La cour relève que l’état de santé nécessite des soins, mais que le traitement peut être effectivement suivi en Algérie. Les certificats produits ne prouvent pas le contraire et les documents hospitaliers indiquent qu’un suivi semestriel peut y être assuré. La cour écarte également les moyens de procédure, d’atteinte à la vie familiale et d’erreur manifeste d’appréciation.