Jurisprudence

⚖️ CAA de PARIS

📂 Immigration / Asile

🏷️ contrat de travail

Un ressortissant tunisien est entré en France en 2020 avec un visa de long séjour portant la mention « étudiant ». Il a ensuite obtenu un titre de séjour étudiant, puis une carte temporaire portant la mention « salarié », valable jusqu’en mars 2025.

Après la fin de sa période d’essai chez Avanty en avril 2024, il a demandé le renouvellement de son titre. Il a transmis une promesse d’embauche de Smartsoft Conseil et des attestations de France Travail. Il a été recruté ultérieurement par Enlilia et a obtenu une autorisation de travail après la décision préfectorale.

Le préfet a refusé le renouvellement, prononcé une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination. Le tribunal administratif a rejeté le recours, puis la cour a confirmé ce rejet. Le ressortissant tunisien invoquait également son séjour en France, son insertion professionnelle et la présence de sa fratrie, alors qu’il est célibataire, sans enfant et conserve des attaches dans son pays d’origine.

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