La SAS a ensuite acquis les parts de cette SCI, qui a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif. Elle a appliqué le régime mère-fille aux dividendes reçus de la SA FLH et constitué une provision pour dépréciation de ces titres. L’administration a estimé que l’ensemble avait permis de compenser presque intégralement l’imposition de la plus-value immobilière réalisée par la SCI.

La société invoquait une réorganisation économique et des réinvestissements ultérieurs. La juridiction a cependant relevé l’absence de substance des opérations, leur réalisation en un mois et l’absence de preuve d’un motif autre que fiscal.