Elle a travaillé comme secrétaire pour la société Azur Bat Construction, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, mais ce contrat n’avait pas été visé par l’autorité compétente. Après une première annulation administrative imposant un réexamen, le préfet a refusé le séjour et prononcé une obligation de quitter le territoire français.

La cour annule le jugement de première instance, qui mentionnait à tort l’absence de conclusions du rapporteur public, puis rejette les demandes dirigées contre l’arrêté préfectoral. Elle estime que les conditions du titre salarié n’étaient pas remplies et que l’atteinte alléguée à la vie privée et familiale n’était pas disproportionnée.