Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Procédure

🏷️ ordonnance de clôture

L’affaire avait été renvoyée à une audience de clôture fixée au 9 juillet 2026. Après cette date, le demandeur a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, en invoquant un problème de santé soudain de son avocat. Il a également demandé la jonction de l’instance avec vingt-deux autres affaires soumises au tribunal dans un cadre sériel.

Les défendeurs ne se sont pas opposés à la révocation et se sont associés à la demande de jonction. Le juge de la mise en état a estimé que les motifs de santé invoqués et justifiés rendaient nécessaire la révocation, dans un souci de bonne administration de la justice.

La jonction n’a toutefois pas été ordonnée. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour clôture et fixation, avec de nouveaux délais pour les conclusions du demandeur et du défendeur. Les dépens ont été réservés.

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