Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Grenoble

📂 Transports

🏷️ Partage de responsabilité

Le 6 janvier 2018, un conducteur de quad circulait avec une autre conductrice de quad. Un automobiliste, qui les suivait, s’est déporté sur la voie de gauche pour les dépasser. Alors que le conducteur du premier quad tournait à gauche, une collision s’est produite avec l’automobile, qui l’a percuté à l’arrière.

La victime a été hospitalisée et a subi notamment une fracture du radius droit et des fractures-tassements vertébrales. Elle a été examinée dans le cadre d’une expertise amiable contradictoire, qui a fixé la consolidation au 1er août 2018.

La juridiction retient une faute de chacun des conducteurs et limite de moitié le droit à indemnisation. Plusieurs postes de préjudice sont indemnisés, tandis que la demande relative aux pertes de revenus est différée dans l’attente de justificatifs complémentaires. La provision versée par MAAF ASSURANCES est déduite et la demande de réparation pour résistance abusive est rejetée.

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