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La validité des décisions adoptées sans quorum – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, RG n° 25/09727 : L’absence de constitution régulière de l’assemblée générale prive de validité les décisions prises lors de cette réunion. Cette constatation suffisait à justifier l’annulation, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens soulevés.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — quorum statutaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.