L’acheteur a sollicité la prise en charge des réparations, puis le remplacement ou l’anéantissement de la vente. Il a demandé la restitution du prix, le remboursement d’un diagnostic et de travaux, ainsi que des dommages-intérêts.

Le tribunal judiciaire a rejeté l’ensemble des demandes. En appel, l’acheteur invoquait la garantie légale de conformité et la présomption applicable aux biens d’occasion. La juridiction d’appel a constaté l’absence d’expertise, de résultat de diagnostic et de description technique suffisamment objective des défauts. Elle a confirmé le rejet de la résolution, des restitutions et des indemnisations, puis mis les dépens d’appel à la charge de l’acheteur.