Jurisprudence
Cour d’appel de Rouen, 11 septembre 2026, RG n° 25/03622
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Rouen
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
incapacité permanente
Résumé
Un agent de sécurité a été victime d’un accident du travail ayant entraîné une entorse du genou droit, puis des lésions méniscales, une gonarthrose post-traumatique, des douleurs persistantes et une limitation de la flexion. L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et l’état de santé a été consolidé le 25 septembre 2023.
La caisse a fixé le taux d’incapacité permanente à 10 %. Après recours, le tribunal a retenu un taux de 18 %, comprenant 15 % au titre des séquelles anatomiques et 3 % au titre du retentissement professionnel. La caisse a relevé appel.
La cour d’appel confirme ce taux, ainsi que la condamnation de la caisse aux dépens et l’indemnité accordée au titre des frais irrépétibles, en ajoutant 1 500 euros pour l’instance d’appel.
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