À la suite de ces déclarations, Bpost a demandé la suspension des transactions sur ses actions et les négociations avec PostNL ont été interrompues. La FSMA a considéré que l’information privilégiée avait été communiquée en dehors du cadre normal des fonctions et a infligé une amende administrative de 12 500 euros.

Saisie d’un recours, la juridiction nationale a interrogé la Cour de justice sur l’application de l’exception liée aux fonctions, de l’article 21 du règlement n° 596/2014 et des libertés d’expression et de presse. La Cour a renvoyé à la juridiction nationale l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité de la divulgation.