Le défendeur a demandé la récusation de la juge chargée de l’affaire, contestant la régularité de sa nomination. Celle-ci avait été proposée par la KRS dans sa nouvelle composition, après avis favorables de formations judiciaires, tandis que les autres candidats n’avaient pas exercé de recours contre la résolution de proposition.

La juridiction nationale s’est interrogée sur la compatibilité avec le droit de l’Union des règles réservant l’examen de la récusation à une chambre spécialisée, tout en lui interdisant d’apprécier la légalité de la nomination. Elle a également demandé si la juge pouvait être regardée comme appartenant à un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.