Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative associant une lettre « v » placée dans un cercle et l’élément verbal « venilo », pour des produits et services des classes 34, 35 et 42. Une société titulaire d’une marque antérieure figurative composée d’un « v » dans un cercle a formé opposition sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition puis le recours devant l’EUIPO ont été rejetés. La requérante a saisi le Tribunal de l’Union européenne, contestant l’analyse de la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et la motivation de la décision.

Le Tribunal constate que les produits de la classe 34 sont identiques et que l’élément figuratif domine la marque demandée pour une partie non négligeable du public. Il retient une similitude visuelle et phonétique moyenne, génératrice d’un risque de confusion. Les services des classes 35 et 42 sont en revanche jugés différents des produits antérieurs. La décision est annulée pour la classe 34 et confirmée pour le surplus.

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