Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne figurative composée de deux lettres stylisées, notamment pour des bières, eaux, boissons sans alcool, jus et préparations pour boissons.

Le titulaire d’une marque antérieure verbale, composée des mêmes initiales suivies d’un prénom et d’un nom, a formé opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001. La marque antérieure désignait des boissons alcoolisées à l’exception des bières.

La division d’opposition a rejeté l’opposition. Après recours, la chambre de recours a également conclu à l’absence de risque de confusion, malgré une similitude partielle des produits.

Saisi d’un recours en annulation, le Tribunal a jugé que les initiales de la marque antérieure étaient accessoires par rapport à l’expression verbale complète, tandis que la stylisation du signe demandé possédait un caractère distinctif, même limité. Les similitudes visuelle et phonétique étaient faibles et la comparaison conceptuelle neutre. Le recours a été rejeté.

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