Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ risque de confusion

Une demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale DESMOMED visait des produits des classes 3 et 5, notamment des produits parfumés, d’hygiène, de toilettage animal, des compléments alimentaires, des préparations diététiques et des dentifrices médicinaux.

Le titulaire d’une marque espagnole antérieure, DERMOMED, enregistrée pour des sparadraps, gazes, bandages, pansements et cotons, a formé opposition. L’opposition a été accueillie pour certains articles dentaires, mais rejetée pour les autres produits. La chambre de recours de l’EUIPO a confirmé cette appréciation.

Le titulaire de la marque antérieure a alors demandé l’annulation de cette décision, en soutenant que les produits présentaient une similitude suffisante pour créer un risque de confusion. Le Tribunal relève toutefois des différences de nature, de destination et d’utilisation, ainsi que l’absence de complémentarité et de concurrence. Il rejette le recours et décide que chaque partie supportera ses propres dépens.

Ouverture dans un nouvel onglet