Jurisprudence
TPUE, Affaire T‑461/25, 15 avril 2026
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001, Article 188 du règlement de procédure du Tribunal, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal
Résumé
Une société polonaise a demandé l’enregistrement de la marque verbale LEONHART comme marque de l’Union européenne pour des produits des classes 30 et 32. Une société espagnole, titulaire d’une marque figurative nationale comportant les éléments « el » et « leon » pour notamment des produits de la classe 32, a formé opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
La division d’opposition puis la chambre de recours ont retenu l’identité ou la similarité des produits, une similitude moyenne des signes et un risque de confusion. Le demandeur a saisi le Tribunal, contestant notamment l’analyse des signes.
Le Tribunal a jugé irrecevables un argument et une preuve nouveaux. Il a ensuite retenu une faible similitude visuelle et phonétique, ainsi qu’une différence conceptuelle : la marque antérieure évoquait un lion, tandis que le signe demandé était compris comme un prénom ou un nom de famille. Il a annulé et réformé la décision, en écartant tout risque de confusion.
📥 Télécharger la version officielle EurLex
Ouverture dans un nouvel onglet