Jurisprudence
TPUE, Affaire T‑410/25, 15 avril 2026
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001, Article 95 du règlement (UE) 2017/1001, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 188 du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal
Résumé
Une demanderesse a sollicité l’enregistrement de la marque verbale Ibumax-Lysin pour de l’ibuprofène utilisé comme analgésique oral. Une société titulaire d’une marque polonaise antérieure, ibum, visant notamment les produits pharmaceutiques et les analgésiques, a formé opposition.
La division d’opposition puis la chambre de recours de l’EUIPO ont accueilli l’opposition en raison d’un risque de confusion. La demanderesse a saisi le Tribunal, en contestant la comparaison des produits et des signes.
Le Tribunal a écarté les preuves produites pour la première fois devant lui. Il a jugé les produits identiques, mais les signes faiblement similaires visuellement et phonétiquement et différents conceptuellement. L’absence de risque de confusion a conduit à l’annulation et à la réformation de la décision attaquée.
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