Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des produits et services relevant notamment des classes 16, 35, 39, 41 et 43. Une société titulaire de marques verbales antérieures a formé opposition, notamment sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

La division d’opposition a accueilli l’opposition, puis la chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours formé contre cette décision. Elle a retenu l’identité ou la similitude des produits et services, ainsi qu’une similitude moyenne des signes pour le public anglophone.

La société demanderesse a saisi le Tribunal de l’Union européenne en contestant le risque de confusion. Le Tribunal a validé l’analyse de la chambre de recours, en relevant le caractère distinctif de l’élément commun « blue » et le caractère principalement décoratif de la stylisation et de l’élément figuratif du signe demandé. Le recours a été rejeté.

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