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Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑642/24,9 septembre 2026

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑642/24,9 septembre 2026

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 94 du règlement (UE) 2017/1001, Article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour de nombreux produits alimentaires de la classe 29. Le titulaire d’une marque antérieure figurative, également enregistrée pour des produits alimentaires, a formé opposition sur le fondement du risque de confusion.

La division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition. La chambre de recours de l’EUIPO a ensuite retenu un risque de confusion pour l’ensemble des produits contestés, au moins dans l’esprit du public de langue grecque ou hongroise, en raison notamment de l’élément verbal commun « revolution ».

La société demanderesse a saisi le Tribunal en invoquant une mauvaise appréciation du caractère distinctif, de la similitude des signes et des produits, une violation de la bonne administration, de l’égalité de traitement et des droits de la défense. Le Tribunal rejette le recours, valide l’existence du risque de confusion et condamne la requérante aux dépens.

Références de jurisprudence

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